Notaires, sûrement et pour longtemps !

Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.

 

 


Les honoraires de négociation


1/ Pour une vente :

Honoraires forfaitaires de 1500,00 H.T euros soit 1800,00 T.T.C jusqu'à 15.000,00 euros.

Honoraires forfaitaires de 2500,00 H.T euros soit 3000,00 T.T.C jusqu'à 50.000,00 euros.

Honoraires au-delàde 50.000,00 H.T euros : 5% T.T.C avec un minimum de 3.000,00 euros T.T.C

2/ Pour un bail d'habitation :

 

Honoraires propriétaire:            

Un mois de loyer charges comprises hors taxe /  "TVA en vigueur"  /

(Honoraires de négociation, prestations liées à la visite, constitution du dossier et à la rédaction du bail avec ses formalités)

 

Honoraires locataire :

Zone très tendue:             12 € /m2                    Zone tendue: 10 € /m2                

Reste du Territoire:           8 € / m2  "T.T.C.

(Prestations liées à la visite, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail avec ses formalités)

 

Etablissement d'un état des lieux le cas échéant :  

3 € / m2 T.T.C.

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Notre étude

Etude de SAS Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN et Romain VINDRE
24 rue de Verdun
27008 EVREUX CEDEX
Tél: 02 32 39 46 81 - Fax: 02 32 31 62 88

Infos pratiques

Horaires d'ouverture :

Etude ouverte du mardi au vendredi de 8h 30 à 12h 30 et de 14h à 17h 45 et le samedi de 9h à 13h.